Description
Cette étude avait deux objectifs principaux : estimer l’impact actuel des exonérations de TVA sur les prestataires de services financiers et d’assurance, les entreprises et les particuliers, ainsi que sur les recettes fiscales ; et réaliser une évaluation des effets de toute modification future du régime actuel sur les parties prenantes et la société dans son ensemble. La principale préoccupation étant l’impact d’une suppression des exonérations sur les services financiers et d’assurance ou sur les services financiers uniquement.
Contribution de SEURECO
SEURECO a quantifié l’impact de la suppression de l’exemption la TVA dans les pays de l’UE27, le calcul des impacts directs sur l’activité et l’emploi dans les secteurs de la finance et de l’assurance, et l’évaluation des impacts globaux sur l’activité économique : PIB, consommation finale des ménages, investissements, importations, exportations, etc.
Consortium
Economisti Associati (Leader), CASE, CEPS, Europe Economics, SEURECO, Hedeos, Oxford Research, Mazars N.V..